Qu’est-ce que l’offre de prêt immobilier ?
Les négociations de votre courtier immobilier pour vous dénicher la meilleure proposition de prêt immobilier ayant portées leurs fruits, il ne vous reste plus qu’à contractualiser avec la banque l’offre de financement qu’elle vous propose. Pour ceci, au cours d’un rendez-vous en banque, vous devrez signer les documents d’acceptation de cette proposition ainsi que les questionnaires de santé d’assurance emprunteur. De son côté, la banque terminera les vérifications des documents que vous lui avez fourni par l’intermédiaire de votre conseiller Freecourtage, et validera les démarches de garantie bancaire (demande de cautionnement mutuel par exemple). Ces démarches ont pour but l’édition de l’offre de prêt, un document qui contractualise définitivement votre prêt immobilier.
Que contient l’offre de crédit ?
L’offre de prêt reprend toutes les informations essentielles de votre crédit immobilier. Elle doit ainsi nécessairement afficher des données telles que le taux de crédit hors assurance, le TEG ou TAEG, le détail des assurances emprunteurs, le montant total emprunté, la durée du prêt, les mensualités avec et sans assurances, le coût total du crédit, le détail des frais de dossier et de frais de garantie, l’existence de frais de remboursement anticipés, les tableaux d’amortissement prévisionnels, les contreparties éventuelles. Depuis 2016, l’essentiel des caractéristiques du crédit immobilier est repris dans la Fiche d’informations standardisée européenne ou FISE, jointe à l’offre de prêt.
Votre offre de prêt vous sera envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception en plusieurs exemplaires pour que les emprunteurs et les cautions puisse en conserver un exemplaire. Il est important d’avoir cet exemplaire à disposition, notamment en cas de demande de renégociation de taux immobilier ou de délégation d’assurance crédit.
Signature de l’offre de prêt et envoi en banque
La loi impose un délai de réflexion ou délai Scrivener pour avoir le temps de bien étudier cette offre avant de la renvoyer à l’établissement bancaire. Ce délai est de 10 jours, ainsi vous ne pouvez renvoyer l’offre de prêt qu’au 11e jour, en courrier simple. La signature de cette offre de crédit est assez stricte : elle impose qu’il n’y ait aucune rature ou trace de blanco, que les signatures soient réalisées avec le même stylo, et surtout que les dates indiquées soient bien correctes, et notamment qu’il n’y ait pas de confusion entre la date de réception et la date d’acceptation de l’offre de prêt…
La banque vérifiera chaque paraphe, mention et signature à réception de l’offre. En cas d’erreur, l’offre de prêt vous sera renvoyée, et vous repartez pour un nouveau délai de réflexion… N’hésitez donc pas à demander à votre banquier ou à votre courtier immobilier de vous assister dans la signature de l’offre de prêt.
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