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Assurances Emprunteurs : Tout sur l’assurance de votre crédit immobilier

21.10.2019

Les assurances emprunteurs sont un élément majeur du prêt immobilier. D’abord par leur coût, car celui-ci, loin d’être négligeable mais pourtant nécessaire, peut parfois représenter autant que la somme des intérêts. Ensuite par ce qu’elles impliquent, puisque c’est généralement en cas de problème que l’on sait si on a fait les bons choix au départ. Il s’agit donc d’un élément sur lequel il convient de s’attarder, afin d’optimiser les garanties et les quotités souscrites en fonction de la nature du projet et de votre profil d’emprunteur.

LE POINT SUR LES GARANTIES DE L’ASSURANCE CRÉDIT

GARANTIE DECES

La garantie décès permet le remboursement du prêt immobilier lors du décès de l’assuré. Le remboursement est effectué à hauteur de la quotité choisie par l’assuré, c’est-à-dire au pourcentage de couverture défini par ce dernier.
Quand un emprunteur est couvert à 100%, l’intégralité du capital restant dû est remboursé par l’assurance. S’il est couvert à 50%, la moitié du prêt sera prise en charge, il restera donc la moitié de la mensualité à prendre en charge par le co-emprunteur.
De façon générale, les banques demandent que le prêt immobilier soit couvert à hauteur de 100% par le ou les co-emprunteurs. Ainsi, en cas de décès des assurés, le patrimoine est transmis aux héritiers sans ses dettes, car la banque est déjà remboursée par l’assurance.
Il est possible pour 2 co-emprunteurs d’être assurés chacun à 100%. Ainsi en cas de décès de l’un des 2 emprunteurs, l’intégralité du prêt est remboursée, il n’y a plus de mensualité à régler pour le co-emprunteur. C’est la configuration recommandée pour un jeune ménage sans épargne conséquente. En effet en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre devra prendre à son compte l’ensemble des charges de la maison, des impôts, des enfants, …

GARANTIE PTIA

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie signifie que l’assuré, suite à un accident ou une maladie, n’est plus capable d’exercer toute occupation ou activité pouvant lui générer un revenu.
Concrètement, il s’agit d’une personne nécessitant l’aide d’une tierce personne pour assurer les actes quotidiens de la vie courante, à savoir se lever, s’alimenter, se vêtir, se laver. Elle est assimilable à une invalidité de 3eme catégorie de la sécurité sociale. C’est donc
une invalidité définitive.

GARANTIE ITT

L’Interruption Temporaire Totale de travail survient lorsqu’un assuré est en arrêt de travail pour une durée prolongée. Généralement prise en charge par l’organisme de sécurité sociale pendant 3 mois, la victime ne percevra plus de revenu après cette durée et ne pourra donc plus régler son prêt, aussi c’est pour se couvrir de ces impayés potentiels que la banque peut exiger cette garantie.
Cette garantie prend en charge les mensualités auprès de la banque pendant 3 ans, durée au-delà de laquelle l’assuré, s’il ne peut toujours pas reprendre le travail, passe en invalidité et bénéficie, selon son état de santé, de la garantie Invalidité Permanente Totale ou Invalidité Permanente Partielle.
Il existe une durée de franchise pour la garantie ITT, c’est-à-dire une durée pendant laquelle l’assurance ne verse pas de prestation. Cette durée doit généralement être de 90 jours au minimum, mais vous pouvez, selon les banques, réduire ou augmenter cette durée selon votre couverture sociale en cas d’ITT.

GARANTIE ITP

L’Invalidité Temporaire Partielle est généralement optionnelle. Elle permet à l’assuré qui reprendrait le travail en mi-temps thérapeutique d’obtenir une prise en charge partielle par l’assurance. Cette indemnisation est fixée soit forfaitairement à 50% de la mensualité, soit en fonction de la perte de revenus subie par l’assuré.
Elle est généralement consécutive à une ITT (Interruption Temporaire Totale de travail) et bénéficie donc des mêmes conditions de prise en charge, notamment pour les exclusions ou les cas particuliers des affections dorsaux-lombaires. La période d’indemnisation de l’ITP est en revanche beaucoup plus courte puisqu’elle se situe souvent entre 60 et 180 jours.

GARANTIE IPT

La garantie Invalidité Permanente Totale couvre l’assuré dès que son taux d’invalidité dépasse les 66%.
Le taux d’invalidité est généralement calculé par le médecin conseil de l’assureur et représente le croisement d’une incapacité fonctionnelle et d’une incapacité professionnelle. L’incapacité fonctionnelle prend en compte la diminution des capacités physiques ou mentales de l’assuré suite à une maladie ou un accident. L’incapacité professionnelle mesure la capacité de l’assuré à exercer son activité professionnelle. Chacune de ces incapacités est évalué par un pourcentage. Le croisement de ces deux pourcentages dans le tableau indiqué dans les conditions générales de l’assurance indique le taux d’invalidité retenu.
Généralement, l’IPT fait suite à une période d’ITT à la suite de laquelle l’assuré n’a pas pu recouvrer un état de santé lui permettant de reprendre le travail.

GARANTIE IPP

La garantie Invalidité Permanente Partielle est une garantie prise en complément de l’IPT et couvre l’assuré dès que son taux d’invalidité dépasse les 33% mais reste en-dessous des 66%.
Le taux d’invalidité est le plus souvent donné par le médecin conseil de l’assureur et est indiqué par le croisement d’une incapacité fonctionnelle et d’une incapacité professionnelle, de la même façon que pour l’IPT.

COMMENT CHOISIR LES GARANTIES DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Dans un premier temps, la garantie décès – accompagnée de la garantie PTIA – est demandée pour chaque prêt, c’est la garantie minimale. Celle-ci permet notamment à la banque de ne pas voir le prêt qu’elle a consenti se transmettre vers des héritiers dont la situation financière n’aurait pas été validée en amont.
Ensuite vient la garantie incapacité, ou ITT. Il est nécessaire de souscrire à cette garantie quand l’emprunteur paie le crédit grâce à son salaire, comme c’est souvent le cas pour une résidence principale par exemple. Cela peut aussi être le cas pour un couple achetant un bien locatif, mais pour lequel loyer perçu est inférieur au prêt.
Enfin, les garanties invalidités, qui peuvent être prises en complément de la garantie incapacité, et qui permettent d’être assuré en cas de gros pépin, maladie ou accident, affectant définitivement les capacités ou la santé des emprunteurs. Si l’IPT est souvent proposée par les compagnies d’assurances, l’IPP l’est moins souvent, or il convient de rappeler que l’IPT ne prend en charge l’assuré qu’à partir de 66% de handicap. Une invalidité de cet ordre est effectivement fortement pénalisante, cependant un taux inférieur l’est aussi. Nous conseillons donc aux personnes choisissant de souscrire une IPT de vérifier le tarif de l’IPP, la différence n’étant pas souvent flagrante par rapport à la couverture plus rassurante.

COMMENT CHOISIR LES QUOTITÉS DE CHAQUE EMPRUNTEUR

La quotité d’assurance est le pourcentage de couverture choisi par le client. La somme totale des quotité d’assurance doit couvrir au moins 100% du prêt, mais elle peut aussi être supérieure.
Dans le cas d’un emprunteur seul, la couverture sera donc de 100%. Un emprunteur ne peut se couvrir avec une quotité supérieure car la loi interdit de gagner de l’argent avec les assurances.
En revanche, dans le cas d’un emprunt avec 2 co-emprunteurs, il est tout à fait possible de couvrir chacun des emprunteurs à hauteur de 100%. Le prêt est donc couvert à 200%. Cela ne signifie pas cependant que les héritiers toucheront 2 fois l’argent en cas de décès des emprunteurs : le montant couvert reste le capital restant dû. Le prêt sera dans ce cas intégralement remboursé en cas de décès de seulement l’un des deux.
Les prestations couvertes le sont toutes à hauteur de la quotité souscrite.
Par exemple un assuré qui a choisi une quotité de 75% aura 75% de sa mensualité prise en charge lors d’une garantie ITT.
Un assuré qui a choisi une quotité de 50% aura 50% du capital restant dû remboursé en cas de décès.
Ainsi, les quotités pour chacun des emprunteurs à souscrire lors d’un emprunt sont à étudier en fonction de chaque projet et de la situation personnelle des emprunteurs.

 

Préconisations_Quotités_Assurance_Emprunteur
Pour une résidence principale, les quotités souscrites doivent prendre en compte que l’emprunt est payé par les revenus d’activité des emprunteurs.
Si les co-emprunteurs ont des revenus équivalents, et sont plutôt jeunes et/ou sans beaucoup d’épargne, on leur conseillera de souscrire une assurance à hauteur de 100% par tête. En effet, en cas d’incapacité de l’un des emprunteurs d’apporter un revenu au foyer, c’est le conjoint qui devra prendre en charge la totalité des frais de la maison, des impôts, des enfants, etc…
S’ils ont une épargne conséquente leur permettant éventuellement de rembourser l’emprunt en cas de défaut de l’un des emprunteurs, s’ils n’ont plus de charge à venir et un revenu stable, comme par exemple le cas de retraités, on peut plutôt leur conseiller de souscrire à 50/50.
Si l’un des emprunteurs a des revenus nettement supérieurs à l’autre et qu’il peut sans peine prendre en charge la totalité de l’emprunt, on pourra éventuellement ne pas assurer le co-emprunteur, ou seulement à hauteur de 50% par exemple, en assurant la personne à haut revenu à 100%.
Dans le cadre d’un projet locatif, si l’effort d’épargne n’est pas conséquent et que le loyer couvre l’emprunt, il est convenable pour les co-emprunteurs de souscrire à hauteur de 50% chacun, le loyer continuant à être perçu même en cas d’accident de l’un des emprunteurs.

LA DÉLÉGATION D’ASSURANCE CRÉDIT

Si les banques restent aujourd’hui les principaux assureurs de leurs prêts, plusieurs lois ont été votées pour faciliter la délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire le remplacement de l’assurance proposée par la banque par celle de son choix, d’une autre compagnie. Il est aujourd’hui possible pour l’emprunteur de changer d’assurance quand il le souhaite, avant ou après le déblocage de son prêt, la seule condition étant de respecter les garanties demandées par la banque.

Avant le prêt

L’emprunteur peut proposer à la banque un contrat d’assurance externe avant la signature du prêt. La banque étudiera ce contrat et donnera son accord en fonction des garanties souscrites. Le prêt ne pourra commencer à être instruit qu’après réception de l’accord définitif de l’assureur.

Après le prêt

Pendant 1 an après la signature de l’offre de prêt, l’emprunteur peut proposer un nouveau contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé 15 jours avant la date du changement souhaité. Passé cette première année, il peut toujours le faire à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, sous réserve de l’envoi du courrier de résiliation 2 mois avant, et bien sûr de l’accord de la banque qui aura étudié l’équivalence des conditions du nouvel assureur et des garanties souscrites avec son propre contrat.

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