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Assurance emprunteur : Droit à l’oubli réduit pour les jeunes

07.10.2020

Lorsque l’on souffre, ou a souffert, d’une pathologie grave, obtenir un crédit immobilier devient un parcours du combattant. C’est pourtant généralement, une obligation pour acheter un bien immobilier. C’est ici qu’intervient alors le droit à l’oubli qui offre la possibilité au futur acquéreur ayant vaincu un cancer de ne plus avoir à déclarer sa maladie passée. Mais cette opportunité doit suivre certaines règles et a connu ces derniers temps quelques modifications, concernant principalement les jeunes adultes, anciens malades.

Un droit nouvellement modifié dans les assurances emprunteurs

Le cancer est une pathologie dure qui laisse des traces et des tourments. Et parmi ceux-ci, les difficultés à obtenir un crédit immobilier. La loi a longtemps imposé de remplir un questionnaire de santé lors de la demande de crédit. Il était alors incontournable de préciser sa pathologie exacte et le stade du cancer soigné auprès des assureurs en lien avec la demande de crédit immobilier. Les coûts des assurances emprunteurs connaissaient alors une augmentation très importante et de ce fait, bien souvent, le crédit immo était refusé.

Jusqu’alors, la personne souhaitant un crédit et ayant vaincu le cancer devait attendre un certain nombre d’années pour obtenir ce qu’on nomme le droit à l’oubli et alors ne pas avoir à informer les organismes de la pathologie passée. Si la pathologie s’était déclarée alors que la personne était mineure, elle devait attendre 5 ans pour bénéficier du droit à l’oubli. Si elle était adulte, la durée d’attente était de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique qui correspond à l’arrêt des traitements actifs comme la chimiothérapie, la radiothérapie ou la chirurgie. Seule condition pour pouvoir profiter de ce changement : ne pas avoir connu de rechute.

En 2020, un assouplissement est intervenu. Il concerne les jeunes adultes ayant subi un cancer entre 18 et 21 ans. Le délai est dorénavant réduit à 5 ans.

Ne plus avoir à déclarer sa maladie va permettre de ne pas payer de surprime et d’obtenir plus simplement un accord. Car de nombreux organismes de crédit, même si cela est interdit, refusent les malades présentant ou ayant présenté une pathologie lourde. Cette punition a été un calvaire pour de nombreuses personnes souhaitant un crédit pour acheter leur habitation. Elles n’avaient alors qu’une autre solution : s’adresser à AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui accompagne les demandeurs afin qu’ils obtiennent des allégements de surprime et le droit de ne pas subir des exclusions de garantie.  C’est d’ailleurs toujours le cas si votre cancer a été soigné il y a peu.

Accéder au crédit immobilier plus simplement ?

Ce droit à l’oubli spécifique aux jeunes adultes, c’est-à-dire aux personnes âgées de 18 à 21 ans, est une véritable aide pour acquérir son bien immobilier plus rapidement. Inutile donc d’avoir à attendre 10 ans sauf si bien sur la pathologie s’est déclarée après 21 ans.

Ne pas avoir à déclarer son ancienne pathologie à son assureur ou à sa banque va normalement permettre d’obtenir plus facilement les fonds pour acheter son logement. Il reste cependant quelques conditions supplémentaires imposées au futur acheteur. Ainsi, la part prise en charge par le crédit ne doit pas excéder 320 000 euros. L’achat ne doit concerner qu’une résidence principale.

Autre exigence, si l’acheteur a d’autres crédits, la totalité des sommes empruntées ne doit pas être supérieure à 320 000 euros.

Ce droit à l’oubli offert aux jeunes adultes peut s’avérer être une aide réellement très utile. Il est ainsi possible de devenir propriétaire plus jeune et de s’établir au mieux pour commencer sa vie après les problèmes médicaux subis. Même si la majorité des potentiels acheteurs ont plus de 25 ans et sortent donc de ce cadre allégé, il n’en reste pas moins que c’est une avancée pour permettre aux anciens malades de ne pas avoir à payer plus pour leur crédit. La poursuite de cette avancée pour offrir les mêmes conditions aux adultes plus âgés afin qu’eux aussi puissent bénéficier du droit à l’oubli est attendu par de nombreuses personnes.

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