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Le prêt PAS: Prêt Accession Sociale

11.12.2015

Prise en compte des APL dans le taux d’endettement : Le prêt PAS ou Prêt Accession Sociale est un prêt mis en place par les pouvoirs publics et distribués par les banques afin d’aider les personnes à plus faibles revenus à devenir propriétaires.

 

Un coup de pouce pour votre prêt immobilier: le prêt PAS

 
Pourquoi un prêt PAS ?
 
Le principal avantage du prêt PAS est qu’il permet de continuer à percevoir les APL tout en étant propriétaire. Les autres prêts immobiliers ne peuvent en effet obtenir cet avantage.
 
 
Qui peut en bénéficier ?
 
Pour obtenir votre Prêt PAS, il faut:

 
Conditions de ressources
 
Votre revenu fiscal de référence 2014 doit se situer sous les plafonds suivants:

Composition du ménage Zone B1 Zone B2 Zone C
 1 personne  30.000 €   27.000 €  24.000 €
 2 personnes  42.000 €  37.800 €  33.600 €
 3 personnes  51.000 €  45.900 €  40.800 €
 4 personnes  60.000 €  54.000 €  48.000 €
 5 personnes  69.000 €  62.100 €  55.200 €
 6 personnes  78.000 €  70.200 €  62.400 €
 7 personnes  87.000 €  78.300 €  69.600 €
 8 personnes et +  96.000 €  86.400 €  76.800 €

 
 
Caractéristiques du prêt PAS
 
Durée:
Le prêt PAS peut s’échelonner de 5 à 30 ans.
 
Taux:
Les taux sont librement fixés par la banque, sans excéder un taux maximum, il est donc préférable de le demander par l’intermédiaire du courtier immobilier pour avoir un comparatif des taux bancaires.
Le prêt peut être à taux fixe ou variable selon le choix du client.
 
Projet:
Le prêt PAS peut financer à la fois un projet d’achat dans l’ancien, un projet d’achat de terrain + construction, un projet d’achat en VEFA.
Il peut aussi financer des travaux d’amélioration ou d’extension de l’habitat.
 
Combien:
100% du projet peut être financé en prêt PAS. Cela signifie que:

Il peut néanmoins être complété par un autre prêt, comme par exemple un prêt à taux 0, afin de financer les autres frais.
 
Vous souhaitez intégrer ce prêt à votre projet immobilier : contactez alors votre courtier immobilier, qui vous conseillera sur votre plan de financement global et négociera pour vous auprès des banques les meilleurs taux de prêts immobiliers, tout en incluant le prêt PAS.

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